Prise illégale d'intérêts des élus !
Les conseillers municipaux UMP de Nanterre ont envoyé cette semaine un courrier au préfet des Hauts-de-Seine pour dénoncer des « prises illégales d'intérêt de la part d'élus de la commune de Nanterre, et la violation du code général des collectivités territoriales et du code pénal ». Objet de leur plainte : en 2007 et en 2008, le conseil municipal a voté quatre subventions à une association d'insertion et d'accompagnement social de Nanterre : 45 000 € en 2007 et 48 000 € en 2008. Or, selon l'UMP de Nanterre : Deux adjoints au maire, respectivement directeur général et directeur général adjoint de cette association, ainsi qu'un conseiller municipal administrateur de l'association, ont pris part aux votes des délibérations leur accordant des subventions. En tant que salariés de cette association, ils n'auraient pas dû voter. De son côté, le préfet observe que la plainte était recevable mais qu'elle a été envoyée trop tard : « La délibération date de juin et ils avaient deux mois de recours », rappelle Pierre de Bousquet. Il ne reste plus au groupe UMP que la voie judiciaire. Le même genre d'erreur avait valu à l'ex-maire PC de Bagneux, Jeanine Jambu, de se retrouver devant les tribunaux et d'être condamnée en 2006 à quatre mois de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité pour « prise illégale d'intérêt », au grand dam de nombreux maires de gauche, et de droite d'ailleurs, qui jugeaient la décision injuste.
Jeudi 21 Mai 2009 - 01:21
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