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LA TAXE CARBONE : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE



Article rédigé par Anthony Reynaud



LA TAXE CARBONE : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Situation préoccupante de l’état de la planète Quel est le plus grand défit de ces 40 prochaines années que celui de lutter contre le réchauffement climatique ? Tous les experts scientifiques sont formels.

Le réchauffement accélèrera si nous ne faisons rien. Il est bon de rappeler quelques chiffres.

L’augmentation de la température de la terre de +2°C à +4°C d’ici à 2100 et une élévation du niveau de la mer compris entre 18 et 59 cm, entrainerait un drame pour toute une partie de la planète. Même si la crise économique mondiale n’est pas terminée, c’est le moment de se poser la question si nous voulons un monde plus juste, un monde nouveau.
Il nous faut donc agir dès à présent.


LA TAXE CARBONE : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Tout notre système socio-économique reposant aujourd'hui sur l'énergie abondante et à bas prix, une telle évolution dans un monde non préparé menace toute la population.
Dans le monde, cette énergie vient essentiellement du pétrole (35 %), du gaz (20 %), et du charbon (25 %). Qu’est ce qu’une tonne de CO2 ?
Comme tous les gaz, le dioxyde de carbone, ou CO2, possède une masse. À température ambiante (25 °C) et au niveau de la mer, une tonne de ce gaz à effet de serre occupe un volume d'environ 535 mètres cubes !
Pratiquement tous nos actes quotidiens contribuent à en relâcher des quantités plus ou moins importantes dans l'atmosphère. Du trajet Paris-Toulouse en avion, en passant par les transports en commun, le chauffage ou le simple fait de respirer…
Sarkozy fixe le prix de départ de la taxe carbone de CO2 à 17 euros Ces 17 euros n'ont pas été choisis par hasard. Ils correspondent à la moyenne du prix de la tonne de CO2 sur le marché des quotas depuis deux ans.
Le prix du marché est fixé par les groupes industriels, qui s'échangent des stocks de CO2 sur un marché ouvert.
Ce montant de départ devrait permettre à la France d'atteindre ses objectifs de réduction d'émissions de dioxyde de carbone jusqu’en 2050, qui doivent être divisés par quatre par rapport à 1990.
Plus la taxe sera élevée, plus les Français seront incités à utiliser des énergies vertes. C'est ce que l'on appelle le «signal-prix».
Il faut bien comprendre qu’il ne s’agit pas d’un moyen pour l’état de prendre de l’argent. C’est n’est pas un « hold up » fiscal comme aimerait le faire croire les Socialistes.
Mais une opération fiscalement neutre pour les ménages et l’état.
Il s’agit de réorganiser la fiscalité. Elle ne sera pas plus lourde, mais plus verte.
Pourtant les Verts par la voix de Cécile Duflot disent que la taxe devrait être plus importante. Hors Nicolas Sarkozy a bien insisté sur le principe de progressivité de la taxe d’année en année, progressivité qui sera décidé dans le cadre de la commission nationale.

Se pose alors la question de la restitution (compensation).
Le gouvernement a tranché. Il s’agit de compenser la mise en place de la contribution climat-énergie par des allégements fiscaux ou sociaux, notamment à destination des plus modestes.
On va commencer à payer la taxe carbone au 1er janvier 2010 et les Français recevront la compensation au mois de février, au moment où l'on paie le premier tiers de l'impôt sur le revenu.
Les exonérés recevront un chèque vert. La taxe étant forfaitaire, toute personne qui fera des efforts (par exemple rouler moins vite entraine une réduction de 10% de la consommation…) va commencer à gagner de l’argent en faisant des économies d’énergie.

D’où un gain en pouvoir d’achat (la facture énergétique représente 15% des revenus par foyer). Il est bien entendu que cette restitution (ou compensation), augmentera de même manière que le montant de la taxe évoluera au fil des ans. Alors pourquoi cette taxe ?
Tout d’abord parce que la fiscalité verte encourage l'innovation technologique, elle incite à une consommation plus efficace et plus raisonnable de l'énergie. Plus concrètement, il s’agit de détaxer les produits verts, non polluants et de financer par des taxes ce qui est polluant. Pourquoi ?
Et bien parce que nous sommes face à un double défit. Le premier est l’épuisement inéluctable d’ici 20 ans des énergies fossiles (notamment le pétrole) doublé d’une augmentation des prix (qui sera un désastre pour l’économie toute entière). Le deuxième est le défit climatique comme l’émission des gaz à effet de serre (on émet tous les mois 600Kg de CO2 dans l’atmosphère).

Bien sûr le gouvernement de François Fillon à travers le Grenelle de l’Environnement a depuis 2 ans commencé à apporter des réponses concrètes à la lutte contre le réchauffement climatique afin d’être aux avants postes de la croissance durable. Quelles sont-ces réponses ? -des chantiers thermiques du bâtiment, -des voitures électriques (disponibles d’ici 16 mois) et hybrides, -développement des transports en commun (38 villes doublent leurs transports en commun grâce au Grenelle de l’Environnement, -le système du bonus/malus pour les voitures neuves et les moins polluantes (la France réduit de 1g/mois ses émissions de CO2 alors que la moyenne Européenne est de 1g/an !) -la réhabilitation de logements sociaux et publics, -utilisation de tramway Ainsi grâce à ces mesures, la France est en train de réduire de 25% ses émissions de gaz à effet de serre, et a pour objectif de diminuer de 40% la consommation d’énergie dans les bâtiments d’ici 2020, ce qui est indispensable pour les générations futures.
Mais la France seule ne pourra pas tout régler.
C’est pourquoi Nicolas Sarkozy demande en plus du quota déjà existant d’émissions pour les grandes sociétés émettrices de gaz, l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe. A travers toutes ces mesures, il ne s’agit pas de bâtir une société de la décroissance ou qui tournerait le dos aux progrès, mais de bâtir une économie de l’après pétrole. Pourtant encore aujourd’hui 2/3 des français rejettent l’idée d’une taxe carbone (sondage réalisé avant l’intervention du Président de la République) !
Durant son discours du 10 septembre le Chef de l’Etat a rappelé que les principales forces politiques du pays ont signé à l’unanimité en 2007 le pacte de Nicolas Hulot pour engager cette révolution écologique. Jamais un gouvernement n’a été aussi loin dans ce domaine. Sarkozy l’a dit, Sarkozy le fait. Quant est il chez nos voisins Européens ? Le choix de la fiscalité verte a été tracé avec succès par nos voisins. En effet, la mise en place d'une taxe indexée sur les émissions de CO2 y a été systématiquement accompagnée de mesures de redistribution en faveur des ménages: -baisse de l'impôt sur les revenus les plus bas (Danemark, Suède), -augmentation des allocations familiales (Danemark) -baisse des cotisations sociales (Allemagne).

Une étude menée pour le compte de la Commission européenne sur les réformes fiscales vertes a montré qu'elles avaient un effet positif sur la croissance, à hauteur d'une contribution de 0,5 % au PIB de pays comme le Danemark ou la Suède.



Vendredi 11 Septembre 2009 - 16:58
Florian Bonne (Webmaster 92)
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1.Posté par Patrick S. le 12/09/2009 06:08
Excellent travail Anthony.
Tout est dit et fort bien écrit.
20/20;

2.Posté par Aurine le 12/09/2009 10:32
Bonjour et merci de cet article. Cependant, il est fort probable que nos bonnes intentions financent à coup de millions des espoirs inutiles. Les pays en phase de développement qui eux ne peuvent supporter le coût des réductions d'émissions devront inévitablement émettre des émissions de CO2 pour sortir de la pauvreté. Ce que nous essayons de réduire sera rejeté puissance 10 pas d'autres du fait des croissance enregistrée (Chine, Afrique, Mercosur, etc.). Aussi, ce n'est que repousser le problème, puisque tôt ou tard, toutes les matières premières seront consommées par d'autres que nous. De plus, il n'a encore jamais été prouvé scientifiquement que les émissions de CO2 étaient liées au réchauffement climatique (les rapports Stern, Al Gore, etc. ont exclu certaines analyses scientifiques contradictoires avec leurs conclusions auxquelles ils souhaitaient arriver pour se différencier, mais la confiance n'exclut pas le contrôle, les médias ont fortement contribué à la diffusion de propos non justifiés et donc la nécessité d'interventions de nos élus). Le monde n'a jamais connu de températures aussi stables depuis les 10 dernières années et pourtant la période la plus forte en émissions ! Le GIEC, dont les principaux scientifiques crédibles se sont retirés dès les premiers mois, a induit en erreur beaucoup de politiques à ce sujet. Le problème dépasse les frontières de la France et de l'Europe ; et empêcher les pays en voie de développement de se développer par des coûts supplémentaires de réduction d'émission se résumerait à du narcissisme.
Ainsi, il n'y a pas forcément beaucoup de solution court terme, et surtout pas une taxe (quotas) qui pourrait être réformée dans 3 ou 4 ans et plomber en période difficile actuelle nos sociétés qui recherchent déjà à céder des actifs pour améliorer leur bilan et retrouver des capitaux propres dès 2010.
Une solution potentielle est probablement de réserver cette argent pour arriver rapidement à un niveau d'innovation "bon marché" dans nos pays, et de prévoir une diffusion technologique mondiale dès plus rapide en vue d'aider par de nouveaux flux commerciaux bénéfiques pour nos entreprises et nos emplois, ceux qui n'ont pas cette capacité ni habitude de fonctionner à émission réduite.
In fine, seul le bon usage de cet argent pourra avoir un impact majeur sur les réductions escomptées. Et comme le plus grand risque est de ne rien faire, l'avenir proche nous dira si cette décision aura un impact positif extra-frontières.
Alors, Pour ou Contre ? Personne ne peut finalement s'enorgueillir. Ceux qui sont contre pense "pouvoir d'achat" et ceux qui sont "pour " pense sauver la planête. Affaire bien plus mondiale qu'un avis de micro-trottoir.
Aussi, je tenais à dire que la taxe fixe à 17€ me semblait risquée, le coût marginal pour une entreprise étant constaté à 24€ la tonne équivalente en CO2 (échange spot sur les marchés des capitaux depuis 2 ans autour de 25€ la tonne). Suite à l'annonce, le cours de la bourse et les ventes à terme ont subit de forte volativité (>60%, plus que le pétrole), le débouclage de positions supérieures à 17€ va poser problème en début d'année 2010 et des entreprises connaitront un impact direct dans leurs résultats au premier semestre. On n'est pas encore sortie de crise...

SeeU prochainement à Boulogne.
Guillaume A.

3.Posté par Florian Bonne (Webmaster 92) le 25/09/2009 23:49
Très bon article et commentaire intéressant ! A bientôt sur le Site des Jeunes Populaires des Hauts-de-Seine.
http://www.jeunespop92.fr

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